Divorce altération définitive du lien conjugal

Sujet initié par Steph, il y a 4 jours - 359 vues

Bonjour,

Vous pouvez parfaitement contester sa demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal, car ce type de divorce n'est possible **que si la séparation est continue, ininterrompue et clairement établie pendant au moins un an** avant l'assignation.

Or, d'après ce que vous décrivez, **les conditions ne semblent absolument pas réunies**.

Voici les points essentiels à connaître.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal n'est recevable que si :
– les époux **ne vivent plus ensemble depuis au moins 1 an**,
– la séparation est **continue**,
– il n'y a eu **aucune reprise de vie commune**, même brève.

Dès qu'il y a une cohabitation, des séjours au domicile, une reprise de relations conjugales ou même un simple comportement de vie commune, **le délai d'un an repart à zéro**.

Ce que vous décrivez correspond exactement à une **reprise de vie commune**, même partielle, puisque :
– il revient dormir au domicile,
– vous faites des fêtes ensemble,
– il vous dit « je reviens après le travail »,
– il vous demande de faire la déclaration d'impôts comme si vous viviez ensemble,
– il se comporte comme époux (don d'argent, directives dans le foyer, décisions concernant la maison),
– il est revenu vivre avec vous plusieurs jours en mars 2025,
– il laisse même son frère chez vous.

Ces éléments **suffisent totalement** à démontrer que la séparation n'était **ni définitive ni ininterrompue**.

Donc **son délai d'un an n'est pas acquis**.
Il ne peut pas valablement demander ce type de divorce.

Les juges apprécient **les faits concrets**.
Les preuves que vous mentionnez sont pertinentes :
messages, photos, virements, déclarations d'impôts, attestations...
Cela suffit à démontrer une reprise de vie commune.

Son argument « il faisait tout cela car il avait peur de Dieu » n'a **aucune valeur juridique**. Le tribunal juge sur les actes, pas sur les explications personnelles ou religieuses.

Oui, vous pouvez demander au tribunal de :
– **le débouter**,
– constater la **non-réunion des conditions**,
– et éventuellement demander que le divorce se fasse sur un autre fondement (faute ou acceptation), ou demander vous-même un autre type de divorce.

Avec les éléments que vous décrivez, il a **de forts risques d'être débouté**, car il n'a pas respecté le délai légal et ses propres actes prouvent qu'il a repris la vie commune.

Si cette réponse vous aide, merci de la marquer comme résolue avec le bouton vert.